Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation du site www.spontanee-agency.com. L'accès et l'utilisation du site par l'utilisateur impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

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Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Bien que nous nous efforcions d'assurer un accès continu, nous ne pourrons être tenus responsables de toute interruption, suspension ou modification du site pour maintenance ou cas de force majeure.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments constitutifs du site (textes, logos, designs, images) restent la propriété exclusive de l'éditeur. Toute utilisation non autorisée du site ou de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon.

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Propriété des projets clients (Co-conception)

Dans le cadre de notre démarche de co-conception, les livrables (maquettes, structures, concepts) partagés durant les phases de cadrage restent la propriété exclusive de l'éditeur jusqu'au paiement intégral des prestations par le client.

 

Droit applicable

Le présent site et ses CGU sont soumis au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution à l'amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Pollionnay.